Voici les mesures que l’employeur doit utiliser selon le Programme de prévention de la CMEQ, section
4.6 Travaux dans un milieu bruyant :

PROCÉDURE DE TRAVAIL SÉCURITAIRE (Code de sécurité pour les travaux de construction (CS), art. 2.10.7.7. à 2.10.7.1.)

1. Planification avant les travaux, l’employeur doit faire des lectures de bruit à l’aide d’un sonomètre de type 2 conformément à la norme Méthodes de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail, CSA/CAN-Z107.56-94.
2. Lorsqu’un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent 85 dB pour un bruit continu ou de 120 dB de valeur crête, l’employeur doit placer près du poste de travail où celui-ci se trouve une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire. Si cette affiche comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir au moins 30 millimètres de hauteur.

MOYENS DE CONTRÔLE (CS, art. 2.10.7.5 à 2.10.7.6)

1. Lorsqu’un travailleur est exposé au bruit, l’employeur doit se conformer aux normes en mettant en œuvre les mesures indiquées ci-dessous, dans l’ordre suivant :

a) en réduisant le bruit à la source;

b) en isolant tout poste de travail exposé à ce bruit.

Dans le cas où il s’avère impossible d’appliquer ces mesures ou en attendant que les modifications soient réalisées, l’employeur doit mettre des protecteurs auditifs à la disposition des travailleurs ou limiter leur temps d’exposition.

1. Le protecteur auditif fourni au travailleur par l’employeur doit atténuer le bruit de telle sorte que le travailleur ne soit plus exposé à des bruits qui excèdent les normes.

Un tel protecteur auditif doit être conforme à la norme Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA-Z94.2, applicable au moment de sa fabrication.