Voici les mesures que l’employeur doit utiliser selon le Programme de prévention de la CMEQ, section
4.6 Travaux dans un milieu bruyant :
PROCÉDURE DE TRAVAIL SÉCURITAIRE (Code de sécurité pour les travaux de construction (CS), art. 2.10.7.7. à 2.10.7.1.)
- Planification avant les travaux, l’employeur doit faire des lectures de bruit à l’aide d’un sonomètre de type 2 conformément à la norme Méthodes de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail, CSA/CAN-Z107.56-94.
- Lorsqu’un travailleur est exposé à des bruits qui excèdent 85 dB pour un bruit continu ou de 120 dB de valeur crête, l’employeur doit placer près du poste de travail où celui-ci se trouve une affiche indiquant que le port de protecteurs auditifs est obligatoire. Si cette affiche comporte des caractères, ceux-ci doivent avoir au moins 30 millimètres de hauteur.
MOYENS DE CONTRÔLE (CS, art. 2.10.7.5 à 2.10.7.6)
- Lorsqu’un travailleur est exposé au bruit, l’employeur doit se conformer aux normes en mettant en œuvre les mesures indiquées ci-dessous, dans l’ordre suivant :
a) en réduisant le bruit à la source;
b) en isolant tout poste de travail exposé à ce bruit.
Dans le cas où il s’avère impossible d’appliquer ces mesures ou en attendant que les modifications soient réalisées, l’employeur doit mettre des protecteurs auditifs à la disposition des travailleurs ou limiter leur temps d’exposition.
- Le protecteur auditif fourni au travailleur par l’employeur doit atténuer le bruit de telle sorte que le travailleur ne soit plus exposé à des bruits qui excèdent les normes.
Un tel protecteur auditif doit être conforme à la norme Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA-Z94.2, applicable au moment de sa fabrication.
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