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Quel type de signalisation doit-on utiliser, si requise, pour indiquer une issue de secours? – CMEQ

Signalisation d’issue

1) Toute porte d’issue doit comporter une signalisation placée au-dessus ou à côté, si cette issue dessert :

a) Un bâtiment de 3 étages de hauteur de bâtiment;

b) Un bâtiment dont le nombre de personnes dépasse 150; ou

c) Une pièce ou une aire de plancher comportant un escalier de secours faisant partie d’un moyen d’évacuation exigé.

 

2) La signalisation d’issue doit :

a) Être bien visible à l’approche de l’issue;

b) Sous réserve du paragraphe 3), être constituée d’un pictogramme vert et d’un symbole graphique blanc ou de teinte pâle conformes aux exigences de couleurs de la norme ISO 3864-1, « Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Partie 1 : Principes de conception pour les signaux de sécurité et les marquages de sécurité »; et

c) Être conforme aux dimensions indiquées dans la norme ISO 7010, « Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité utilisés sur les lieux de travail et dans les lieux publics », pour les symboles suivants (voir la note A-3.4.5.1. 2)c)) :

i) E001 – issue de secours à gauche;
ii) E002 – issue de secours à droite;
iii) E005 – flèche directionnelle à 90 degrés; et
iv) E006 – flèche directionnelle à 45 degrés.

 

3) Les signalisations d’issue éclairées de l’intérieur doivent être éclairées continuellement et :

a) Si l’éclairage de la signalisation est assuré par un circuit électrique, être conformes à la norme CSA C22.2 No 141, Emergency Lighting Equipement »; ou

b) Si l’éclairage de la signalisation n’est pas assuré par un circuit électrique, être conformes à la norme CAN/ULC-S572, « Panneaux de signalisation d’issue et systèmes de marquage de parcours photoluminescents et autolumineux »

[…]

(Voir l’article 9.9.11.3. du Code de construction du Québec, chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié)).

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